RO 2009 71
Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit
Convention du 20 avril 1921
sur la liberté du transit
RS 0.740.4; RS 13 3
Champ d’application le 27 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1773, 1984 1114, 1991 2269 et 2005 1597. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).