RO 2010 4129

Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 17 septembre 2010

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité Canton de Berne 30 ans et plus 120 1er octobre 2010– Région de Moutier 31 décembre 2010 …

II

La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.

17 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova