RO 2010 4283
Ordonnance
relative au transport des marchandises dangereuses
par route
(SDR)
Modification du 20 septembre 2010
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)1,
arrête:
I
L’appendice1 de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est modifié conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
20 septembre 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger
Appendice 12
Cet appendice et ses modifications ne sont publiés ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être commandés à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.