RO 2010 4591
Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)
Modification du 24 septembre 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
24 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |