RO 2010 5449
Ordonnance
sur la formation professionnelle initiale
ramoneuse/ramoneur
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!
du 28 septembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr