RO 2010 6389
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 13 décembre 2010
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1001.9038 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1001. Epeautre pour la fabrication 2.—
38 de produits par soufflage ou grillage
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
13 décembre 2010 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf