RO 2011 2175
Ordonnance de l’OFAG
concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire
selon l’ordonnance agricole sur la déclaration
(Liste de pays OAgrD)
Modification du 9 mai 2011
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
arrête:
I
L’annexe1 de la liste de pays OAgrD du 2 décembre 20031 est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 10 juin 2011.
9 mai 2011 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch
Annexe 1
(art. 2) Pays Base légale Catégorie animale Interdiction équivalente pour … Uruguay Decree 915/988 bovins, chevaux, mou- hormones et Decree 328/93 tons SPAM Decree G/ 194 Decree 915/988 chèvres, porcs, volaille hormones domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons …