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Modifie: Ordonnance sur le système d’information relatif aux accidents de la route (RS 741.57)

RO 2011 4945

Ordonnance
sur le registre des accidents de la route
(ORAR)

Modification du 12 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1

Le registre de saisie est géré par l’Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec les cantons et le Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Centre de dommages du DDPS).

Art. 9, titre, al. 1bis et 3, phrase introductive

Saisie des données

Pour tous les accidents de la route enregistrés par la police militaire, le Centre de dommages du DDPS inscrit les données suivantes directement dans le registre de saisie:

  1. les données visées à l’art. 8, let. a à d;

  2. le numéro d’identification personnel (NIP) du registre des autorisations de conduire (FABER) des personnes impliquées dans l’accident qui conduisaient un véhicule; et

  3. le numéro de matricule des véhicules impliqués dans l’accident.

Les organes de police compétents à l’échelon cantonal et le Centre de dommages du DDPS saisissent ou annoncent les données au fur et à mesure, mais au plus tard:

Art. 10, al. 1

L’art. 5a, al. 4, let. a, de l’ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire2 régit la reprise des données de FABER.

Art. 12, al. 1bis

Le Centre de dommages du DDPS a accès aux données suivantes du registre de saisie:

  1. les données saisies par ses soins;

  2. les données saisies par les organes de police cantonaux relatives aux accidents survenus dans le domaine relevant de la compétence du Centre de dommages du DDPS.

Art. 16, al. 1bis

Le Centre de dommages du DDPS a accès aux données suivantes du registre d’analyse:

  1. les données versées par ses soins dans le registre de saisie;

  2. les données relatives aux accidents survenus dans le domaine relevant de sa compétence.

Art. 17, al. 1bis

Le Centre de dommages du DDPS peut analyser les données aux fins prévues à l’art.2, al. 2, let. b et d.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

12 octobre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova