RO 2011 5657
Ordonnance du DFI
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
Modification du 22 novembre 2011
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. a, et titre 2 (art. 2 à 51)
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
22 novembre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter