RO 2011 5917
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 28 novembre 2011
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011.
28 novembre 2011 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
Annexe 1
(art. 3) Allégements douaniers accordés selon l’emploi 1. Abrogation d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 0511.9110 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut Allégement actuel 0511. Marchandises de ces numéros pour la fabrication de ––.10
10 fourrages pour animaux
19 autres que de rente (Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques) Remplacer par 0511. Marchandises de ce numéro pour la fabrication de ––.10
19 fourrages pour animaux autres que de rente (Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques) 2. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif 5208.1100, 5208.2200, 5208.2300, 5407.1000, 5513.1100, 6006.2100, 6006.2300, 6006.3100 et 6006.3300 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 5208. Tissus de coton pour la confection de ––.10
00 couvertures de lits
00 (autres que les couver-
00 tures chauffantes 5407. Tissus obtenus à partir de fils à haute pour la confection de ––.10
00 ténacité de nylon ou d'autres polyamides couvertures de lits ou de polyester (autres que les couvertures chauffantes 5513. Tissus en fibres discontinues de pour la confection de ––.10
00 polyester couvertures de lits (autres que les couvertures chauffantes 6006. Autres étoffes de bonneterie de coton pour la confection de ––.10
00 couvertures de lits
00 (autres que les couvertures chauffantes 6006. Autres étoffes de bonneterie de fibres pour la confection de ––.10
00 synthétiques couvertures de lits
00 (autres que les couvertures chauffantes