RO 2011 6091
Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)
Modification du 30 novembre 2011
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1 est modifiée comme suit:
2.3 Sociétés anonymes dans lesquelles la Confédération détient une participation majoritaire: 2.3.1 Swiss Investment Funds for Emerging Markets (SIFEM SA) (SIFEM AG) (SIFEM SpA) (SIFEM SA)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
30 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |