RO 2012 1507
Ordonnance
modifiant le tarif des douanes annexé à la loi
sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs
suite à cette modification
du 22 juin 2011 (RO 2011 3331)
Annexe 3
(art. 3) Modification du droit en vigueur Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: … 11. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires1
Annexe 1
Au lieu de: Pour CN Chine (République populaire), KP Corée du Nord et MO Macao, la colonne «E» est est remplacé par:
Lire: Pour CN Chine (République populaire) et KP Corée du Nord, la colonne «E» est remplacé par:
27 mars 2012 Chancellerie fédérale