RO 2012 2881
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Guinée
Modification du 11 mai 2012
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée2 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 29 mai 2012.
11 mai 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
Annexe 2
(art.2 et 4) Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4 Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance (d.d.n. et
l. d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d’identité) 1. Moussa Dadis d.d.n.:1.1.1964 ou Capitaine CAMARA 29.12.1968 Personne identifiée par la Pass.: R0001318 commission d’enquête 2. Moussa Tiégboro d.d.n.:1.1.1968 Commandant CAMARA Pass.: 7190 Personne identifiée par la 3. Dr. Abdoulaye Chérif d.d.n.: 26.2.1957 Colonel DIABY Pass.: 13683 Personne identifiée par la qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. 4. Aboubacar Chérif Lieutenant (alias Toumba) Personne identifiée par la DIAKITÉ commission d’enquête 5. Jean-Claude PIVI d.d.n.:1.1.1960 Lieutenant (alias Coplan) Personne identifiée par la