Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Annexe 1

(art.², al. 2) Biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne

Annexe 2

(art. 3, al. 1) Pétrole et produits pétroliers 2709 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huile 2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés 2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques 2715.0000 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Annexe 3

(art.⁴, al. 1) Equipements et technologies visés à l’art. 4 Notes générales 1. Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par l’exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins. N.B.: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l’élément principal des biens fournis. 2. Les biens figurant dans la présente annexe s’entendent comme neufs ou usagés. 3. Les définitions des termes entre ’apostrophes’ sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.

Note générale relative à la technologie (NGT) 1. La «technologie» «nécessaire» au «développement», à la «production» ou à «l’utilisation» de biens interdits demeure interdite même lorsqu’elle s’applique à des biens non interdits. 2. Les interdictions ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l’exportation a été autorisée, conformément à la présente ordonnance. 3. Les interdictions portant sur les transferts de «technologie» ne s’appliquent, ni aux connaissances «relevant du domaine public», ni à la «recherche scientifique fondamentale», pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

1. Exploration et production de pétrole brut et de gaz naturel 1. A. Equipements 1. Equipements, véhicules, navires et aéronefs d’étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l’acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2. Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l’acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs. 3. Equipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d’autres hydrocarbures naturels. 4. Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz. 5. Têtes de puits de forage, «blocs obturateurs de puits (BOP)» et «arbres de Noël ou arbres de production», ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux «spécifications API et ISO» et destinés aux puits de pétrole et de gaz. Notes techniques:

1. le «bloc obturateur de puits» est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l’écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s’échappant du puits lors du forage;

2. l’«arbre de Noël ou arbre de production» est un dispositif normalement utilisé pour réguler l’écoulement des fluides provenant du puits lorsqu’il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a commencé;

3. aux fins de la présente rubrique, les «spécifications API et ISO» concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l’American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz.

6. Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel. 7. Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d’autres matières inflammables naturelles. 8. Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l’API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l’eau et les gaz des liquides. 9. Compresseurs de gaz d’une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN

Aux fins de la présente rubrique, on entend par «spécifications API et ISO» la spécification 17F de l’American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés. 11. Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à 0,3 m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz.

1. B. Equipements d’essai et d’inspection 1. Equipements spécialement conçus pour le prélèvement d’échantillons, les essais et l’analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz. 2. Equipements spécialement conçus pour le prélèvement d’échantillons, les essais et l’analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d’un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s’y rattachant. 3. Equipements spécialement conçus pour la collecte et l’interprétation d’informations concernant l’état physique et mécanique d’un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés «in situ» de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère.

1. C. Matériaux 1. Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits. 2. Ciments et autres matériaux répondant aux «spécifications API et ISO» et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz. Les «spécifications API et ISO» en question sont la spécification 10A de l’American Petroleum Institute ou la spécification 10426 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz. 3. Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait.

1. D. Logiciels 1. «Logiciels» spécialement conçus pour la collecte et l’interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz.

2. «Logiciels» spécialement conçus pour le stockage, l’analyse et l’interprétation d’informations acquises lors du forage et de la production afin d’évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz. 3. «Logiciels» spécialement conçus pour «l’exploitation» d’installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations.

1. E. Technologie 1. «Technologies» «nécessaires» au «développement», à la «production» et à «l’exploitation» des équipements visés aux points¹.A.01 à¹.A.11.

2. Raffinage du pétrole brut et liquéfaction du gaz naturel 2. A. Equipements 1. Echangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

1. échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m2/m3, spécialement conçus pour le prérefroidissement du gaz naturel;

2. échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.

2. Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à –120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 3. «Boîte froide» et équipements de «boîte froide» non compris au point².A¹. Les équipements de «boîte froide» désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La «boîte froide» comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l’intérieur de la «boîte froide» est inférieure à –120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d’assurer l’isolation thermique des équipements décrits plus haut. 4. Equipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à –120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 5. Conduite de transfert, souple ou non, d’un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à –120 °C. 6. Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL. 7. Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l’eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

8. Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 9. Appareils d’hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l’essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 10. Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d’essence désulfurée en essence à haut indice d’octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 11. Unités de raffinage pour l’isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l’alkylation d’oléfines légers, destinées à améliorer l’indice d’octane des coupes d’hydrocarbures. 12. Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d’une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants 13. Tubes d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,2 m, constitués de l’un des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome;

2. aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres supérieur à 33.

L’indice PRE («Pitting Resistance Equivalent») de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l’indice PRE est la suivante: PRE = Cr + 3,3 % Mo + 30 % NFR. 14. «Racleurs», ainsi que leurs composants spécialement conçus. Le «racleur» est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l’intérieur d’un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline. 15. Gares de lancement et de réception de racleurs pour l’introduction ou l’extraction des racleurs. 16. Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d’un volume supérieur à 1000 m3 (1 000 000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus:

1. réservoirs à toit fixe;

2. réservoirs à toit flottant.

17. Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d’hydrocarbures et de fluides d’injection, d’eau ou de gaz, d’un diamètre supérieur à

18. Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface. 19. Equipements d’isomérisation spécialement conçus pour la production d’essence à haut indice d’octane à partir d’hydrocarbures légers ainsi que leurs composants 2. B. Equipements d’essai et d’inspection 1. Equipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles. 2. Systèmes de contrôle d’interface spécialement conçus pour le contrôle et l’optimisation du processus de dessalage.

2. C. Matériaux 1. Diéthylèneglycol (CAS 111-46-6), triéthylèneglycol (CAS 112-27-6). 2. N-méthyl-pyrrolidone (CAS 872-50-4), sulfolane (CAS 126-33-0). 3. Zéolithes, d’origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels. 4. Catalyseurs de craquage et de conversion d’hydrocarbures, comme suit:

1. métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique;

2. espèce métallique mixte (platine combiné à d’autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique;

3. catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique;

4. catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d’hydrocraquage catalytique.

5. Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l’indice d’octane de l’essence. Note: Cette rubrique comprend l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (CAS 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (CAS 1634-04-4).

2. D. Logiciels 1. «Logiciels» spécialement conçus pour «l’exploitation» d’installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations. 2. «Logiciels» spécialement conçus pour le «développement», la «production» ou «l’exploitation» d’installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole.

2. E. Technologie 1. «Technologies» de conditionnement et de purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés). 2. «Technologies» de liquéfaction du gaz naturel, y compris les «technologies» nécessaires au «développement», à la «production» ou à «l’exploitation» d’installations de GNL. 3. «Technologies» de transport du gaz naturel liquéfié. 4. «Technologies» «nécessaires» au «développement», à la «production» ou à «l’exploitation» de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié. 5. «Technologie» de stockage du pétrole brut et des combustibles. 6. «Technologies» «nécessaires» au «développement», à la «production» et à «l’exploitation» d’une raffinerie comme, par exemple: 6.1. «Technologie» de conversion des oléfines légers en essence; 6.2. Technologies de reformage catalytique et d’isomérisation; 6.3. Technologies de craquage catalytique et thermique.

Annexe 4

(art.⁵, al. 3 et 4) Equipements et technologies devant servir pour la construction de nouvelles centrales pour la production d’électricité 8406 81 Turbines à vapeur d’une puissance supérieure à 40 MW 8411 82 Turbines à gaz d’une puissance excédant 5000 kW ex 8501 Tous moteurs et machines génératrices électriques d’une puissance excédant 3 MW ou 5000 kVA

Annexe 5

(art. 6, al. 1) Equipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance Note générale Nonobstant son contenu, la présente annexe ne s’applique pas aux:

1. logiciels qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur et qui sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock à des points de vente au détail, sans restriction, que cette vente soit effectuée:

9. en magasin, ii) par correspondance, iii) par transaction électronique, ou iv) par téléphone;

2. logiciels qui se trouvent dans le domaine public.

Les «équipements, technologies et logiciels» visés à l’art. 6 sont les suivants:

A. Liste des équipements – Equipements d’inspection approfondie des paquets. – Equipements d’interception des réseaux, y compris les équipements de gestion des interceptions (IMS) et les équipements de conservation des données. – Equipements de surveillance des radiofréquences. – Equipements de brouillage des réseaux et des satellites. – Equipements d’infection à distance. – Equipements de reconnaissance et de traitement de la voix.

– Equipements d’interception et de surveillance IMSI6, MSISDN7, IMEI8 et – Equipements tactiques d’interception et de surveillance SMS10/GSM11/GPS12/GPRS13/UMTS14/CDMA15/PSTN16. – Equipements d’interception et de surveillance de données DHCP17/SMTP18 – Equipements de reconnaissance et de profilage de formes. – Equipements de criminalistique. – Equipements de traitement sémantique. – Equipements de violation de codes WEP et WPA. – Equipements d’interception pour les protocoles VoIP propriétaires ou standard.

B. «Logiciels» pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» de l’équipement spécifié au point A.

C. «Technologies» pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» de l’équipement spécifié au point A. Les équipements, technologies et logiciels figurant dans ces catégories entrent dans le champ d’application de la présente annexe uniquement s’ils sont couverts par la description générale des «systèmes d’interception et de surveillance des communications téléphoniques, satellitaires et par Internet». Aux fins de la présente annexe, on entend par «surveillance», l’acquisition, l’extraction, le décodage, l’enregistrement, le traitement, l’analyse et l’archivage du contenu d’appels ou de données relatives à un réseau.

Annexe 6

(art. 8) Métaux précieux et diamants 7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: – industriels – non industriels 7106 Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre 7108 Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre 7109 Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées 7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre 7111 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées 7012 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

Annexe 7

(art. 10, al. 1 et 17, al. 1) Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 10 et 17 A. Personnes physiques 1. Bashar Al-Assad Né le 11.9.1965 à Damas; Président de la République; passeport diplomatique ordonnateur et maître no D1903 d’œuvre de la répression contre les manifestants. 2. Mahir (ou Maher) Né le 8.12.1967; Commandant de la 4e divi- Al-Assad passeport diplomatique sion blindée de l’armée, no 4138 membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. 3. Ali Mamluk Né le 19.2.1946 à Damas; Chef de la direction des (ou Mamlouk) passeport diplomatique renseignements généraux no 983 syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants. 4. Muhammad Ibrahim Ministre de l’intérieur; Al-Sha’ar impliqué dans la répression (ou Mohammad contre les manifestants. Ibrahim Al-Chaar) 5. Atej (ou Atef ou Atif) Ancien responsable de Najib direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; contre les manifestants. 6. Hafiz Makhluf Né le².4.1971 à Damas; Colonel dirigeant l’unité de (ou Hafez Makhlouf) passeport diplomatique Damas au sein de la direction no 2246 des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. 7. Muhammad Dib Né le 20.5.1951 à Damas; Chef de la direction de la Zaytun (ou Mohammed passeport diplomatique sécurité politique; impliqué Dib Zeitoun) no D 000 00 13 00 dans la répression contre les manifestants.

8. Amjad Al-Abbas Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida. 9. Rami Makhlouf Né le 10.7.1969 à Damas; Homme d’affaires syrien; passeport no 454224 cousin du président Bachar Al-Assad; contrôle le fonds d’investissement Al Mahreq; ainsi que Bena Properties, Cham Holding, Syriatel, Souruh Company et fournit à ce titre financement et soutien au régime. 10. Abd Al-Fatah Né en 1953 à Hama; Chef du service de rensei- Qudsiyah passeport diplomatique gnement militaire syrien; no D0005788 impliqué dans la répression 11. Jamil Hassan Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile. 12. Rustum Ghazali Né le 3.5.1953 à Deraa; Chef du service de renseipasseport diplomatique gnement militaire pour no D 000 000 887 le gouvernorat de Damas; 13. Fawwaz Al-Assad Né le 18.6.1962 à Kerdala; Impliqué dans la répression passeport no 88238 contre la population civile en tant que membre de la milice 14. Munzir Al-Assad Né le¹.3.1961 à Lattaquié; Impliqué dans la répression passeports no 86449 ou contre la population civile en no 842781 tant que membre de la milice 15. Asif Shawkat né le 15.1.1950 à Vice-chef d’état-major Al-Madehleh, dans le chargé de la sécurité et de la gouvernorat de Tartous reconnaissance; impliqué dans la répression contre la 16. Hisham Ikhtiyar Né en 1941 Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la 17. Faruq Al Shar’ Né le 10.12.1938 Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile. 18. Muhammad Nasif Né le 10.4.1937 ou le Proche conseiller du régime; Khayrbik 20.5.1937 à Hama; impliqué dans passeport diplomatique la répression contre la no 0002250 population civile.

19. Mohamed Hamcho Né le 20.5.1966; Homme d’affaires syrien et passeport no 002954347 agent local de plusieurs sociétés étrangères; associé de Maher Al-Assad, dont il gère une partie des intérêts économiques et financiers; finance à ce titre le régime. 20. Iyad (ou Eyad) Né le 21.1.1973 à Damas; Frère de Rami Makhlouf et Makhlouf passeport no 001820740. officier de la direction des renseignements généraux; 21. Bassam Al Hassan Conseiller du président pour les affaires stratégiques; 22. Dawud Rajiha Chef d’état-major des forces armées; responsable de la participation de l’armée à la répression contre des manifestants pacifiques. 23. Ihab (ou Ehab ou Né le 21.1.1973 à Damas; Président de SyriaTel qui Iehab) Makhlouf passeport no 002848852 verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement syrien par l’intermédiaire de son contrat de licence à ce titre. 24. Zoulhima Chaliche (ou Né en 1951 ou en 1946 à Chef de la protection prési- Dhu Al-Himma Sha- Kerdaha. dentielle; impliqué dans la lish) répression contre les manifestants; cousin germain du président Bachar Al-Assad. 25. Riyad Chaliche (ou Directeur du Military Hou- Rigad Shalish) sing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad. 26. Mohammad Ali Jafari Né le 1er septembre 1957 à Commandant de brigade. (ou Ja’fari, Aziz; ou Yazd, Iran. Commandant général du Jafari, Ali; ou Jafari, Corps des gardiens de la révo- Mohammad Ali; ou lution islamique; impliqué Ja’fari, Mohammad dans la fourniture de matériel Ali; ou Jafari- et d’assistance pour aider le Najafabadi, Moham- régime syrien à réprimer les mad Ali) manifestations en Syrie. 27. Qasem Soleimani, ou Général de division. Qasim Soleimany Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique – Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

28. Hossein Taeb (ou Taeb, Né en 1963 à Téhéran, Iran. Commandant adjoint du Hassan; ou Taeb, Corps des gardiens de la Hosein; ou Taeb, révolution islamique pour le Hossein; ou Taeb, renseignement; impliqué Hussayn; ou Hojjato- dans la fourniture de matériel leslam Hossein Ta’eb) et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. 29. Khalid Qaddur Partenaire d’affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. 30. Ra’if Al-Quwatli Partenaire d’affaires de (ou Ri’af Al-Quwatli; Maher Al-Assad et chargé de ou Raeef Al-Kouatly) la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime. 31. Mohammad Mufleh Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants. 32. Tawfiq Younes Général de division; chef de la division «Sécurité intérieure» des renseignements généraux; impliqué dans les 33. Mohammed Makhlouf Né à Lattaquié le Proche associé et oncle (ou Abu Rami) 19.10.1932. maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. 34. Ayman Jabir Né à Lattaquié. Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha; directement impliqué dans la répression et les population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. 35. Ali Habib Mahmoud Né à Tartous en 1939. Ministre de la défense; Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les 36. Hayel Al-Assad Adjoint de Maher Al-Assad; chef de l’unité de police militaire de la 4ème division de l’armée, impliquée dans la répression.

37. Ali Al-Salim Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne. 38. Nizar Al-Assad Cousin de Bashar Al-Assad; ancien dirigeant de la société «Nizar Oilfield Supplies»; très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié. 39. Rafiq Shahadah Général de brigade; chef de la section 293 (affaires intérieures) des renseignements militaires syriens (SMI) à Damas; directement de la population civile à Damas; conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires. 40. Jamea Jamea Général de brigade; chef de (Jami Jami) section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor; directement de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal. 41. Hassan Bin-Ali Né à Alep en 1935. Vice-ministre adjoint, ancien Al-Turkmani ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad. 42. Mohammed Said Depuis 2005, secrétaire Bukhaytan régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale; ancien gouverneur de Hama (1998–2000); proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad; haut responsable du régime responsable de la répression à l’encontre de la 43. Ali Douba Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al-Assad. 44. Nawful Al-Husayn Général de brigade; chef de la section d’Idlib des renseignements militaires syriens (SMI); directement de la population civile dans la province d’Idlib. 45. Husam Sukkar Brigadier; conseiller présidentiel pour les questions de sécurité; conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à civile. 46. Mohammed Zamrini Général de brigade; chef de section d’Homs des renseignements militaires syriens (SMI); directement impliqué dans la répression et les population civile à Homs. 47. Munir Adanov (Adnuf) Lieutenant général; chef d’état major adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne; directement impliqué dans la répression et les population civile en Syrie. 48.

Ghassan Khalil Général de brigade; chef de la section Information du directorat des renseignements généraux (GID); directement impliqué dans la répression et les violences à civile en Syrie. 49. Mohammed Jabir Né à Lattaquié. Milice Shabiha; associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha; directement de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice 50. Samir Hassan Proche associé d’affaires de Maher Al-Assad; connu pour le soutien économique qu’il apporte au régime syrien. 51. Fares Chehabi (Fares Président de la chambre de Shihabi) commerce et d’industrie d’Alep; apporte un soutien économique au régime 52. Tarif Akhras Né le².6.1951 à Homs; Homme d’affaires important Passeport syrien bénéficiant du régime et no 0000092405 soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce d’Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Al- Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni des locaux industriels et d’habitation pour servir de camps de détention improvisés, ainsi qu’un appui logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). 53. Issam Anbouba Né en 1952 à Homs Président de Anbouba for Agricultural Industries Co.; impliqué dans la fourniture d’assistance financière pour l’appareil répressif et les groupes paramilitaires exerçant des violences à civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. 54. Tayseer Qala Awwad Né en1943à Damas. Ministre de la justice; associé au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.

55. Dr. Adnan Hassan Né en 1966 à Tartous Ministre de l’information; Mahmoud associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a apportés à la politique de l’information de celui-ci. 56. Jumah Al-Ahmad Général de division; commandant des forces spéciales; 57. Lu’ai al-Ali Colonel; chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; manifestants à Deraa. 58. Ali Abdullah Ayyub Général de corps d’armée; chef d’état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); 59. Jasim Al- Furayj Général de corps d’armée; chef d’état-major général; 60. Aous (Aws) Aslan Né en 1958 Général; chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile 61. Ghassan Belal Général; commandant le bureau réservé de la 4e division; conseiller de Maher Al- Assad et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile 62. Abdullah Berri Dirige les milices de la famille Berri; responsable des milices progouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep. 63. George Chaoui Membre de l’armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur 64. Zuhair Hamad Général de division; chef adjoint de la direction des renseignements généraux; violence exercée sur 65. Amar Ismael Civil; chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. 66. Mujahed Ismail Membre de l’armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur 67. Nazih Général de division. Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur 68. Kifah Moulhem Commandant de bataillon au sein de la 4e division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez- Zor.

69. Wajih Mahmud Général de division; commandant de la 18e division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. 70. Bassam Sabbagh Né le 24 août 1959 à Da- Conseiller juridique et mas. Adresse: Kasaa, rue financier et gestionnaire des Anwar al Attar, immeuble affaires de Rami Makhlouf et al Midani, Damas. Passeport de Khaldoun Makhlouf; o Syrien n 004326765 associé à Bachar Al-Assad délivré le².11.2008, valable dans le financement d’un jusqu’en novembre 2014 projet immobilier à Lattaquié; fournit un soutien financier au régime. 71. Tala Mustafa Tlass Général de corps d’armée. Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); 72. Fu’ad Tawil Général de division; chef adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; responsable du recours à la violence exercée 73. Mohammad Al-Jleilati Né en 1945 à Damas. Ministre des finances; exerce des responsabilités pour l’économie syrienne. 74. Dr Mohammad Nidal Né en 1956 à Alep. Ministre de l’économie et du Al-Shaar commerce; exerce des responsabilités pour l’économie syrienne. 75. Fahid Al-Jassim Général de corps d’armée et Chef d’état-major; militaire 76. Ibrahim Al-Hassan Général de division et Vicechef d’état-major; militaire 77. Khalil Zghraybih Brigadier de la 14e division; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

78. Ali Barakat Brigadier de la 103e brigade de la division de la Garde républicaine; militaire 79. Talal Makhluf Brigadier de la 103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire 80. Nazih Hassun Brigadier. Service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; militaire impliqué 81. Maan Jdiid Capitaine dans la Garde présidentielle; militaire 82. Muahmamd Al-Shaar Division de la sécurité 83. Khald Al-Taweel Division de la sécurité 84. Ghiath Fayad Division de la sécurité 85. Jawdat Ibrahim Safi Général de brigade; commandant du 154e Régiment; Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma (Duma) et Abbassieh. 86. Muhammad Ali Durg- Général de division; comham mandant de la 4e Division; a sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma (Duma), et Abbassieh.

87. Ramadan Mahmoud Général de division; com- Ramadan mandant du 35e Régiment des Forces spéciales; a sur les manifestants à Baniyas et à Deraa. 88. Ahmed Yousef Jarad Général de brigade; commandant de la 132e Brigade; Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes. 89. Naim Jasem Suleiman Général de division; commandant de la 3e Division; a sur les manifestants à Douma. 90. Jihad Mohamed Sultan Général de brigade; commandant de la 65e Brigade; a sur les manifestants à Douma. 91. Fo’ad Hamoudeh Général de division. Commandant des opérations militaires à Idlib; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. 92. Bader Aqel Général de division; commandant des Forces spéciales; a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au «moukhabarat» (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. 93. Ghassan Afif Général de brigade; commandant issu du 45e Régiment; commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. 94. Mohamed Maaruf Général de brigade; commandant issu du 45e Régiment; commandant des opérations militaires à Homs; a donné l’ordre de Homs.

95. Yousef Ismail Général de brigade; commandant de la 134e Brigade; tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. 96. Jamal Yunes Général de brigade; commandant du 555e Régiment; Mo’adamiyeh. 97. Mohsin Makhlouf Général de brigade; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. 98. Ali Dawwa Général de brigade; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. 99. Mohamed Khaddor Général de brigade; commandant de la 106e Brigade, Garde présidentiel; a ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter; responsable d’actes de répression à l’encontre de manifestants pacifiques à Douma. 100. Suheil Salman Hassan Général de division; commandant de la 5e Division; a sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa. 101. Wafiq Nasser Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); en tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.

102. Ahmed Dibe Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale); en tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. 103. Makhmoud al- Khattib Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. 104. Mohamed Heikmat Chef de la Division des Ibrahim opérations (Direction de la que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. 105. Nasser Al-Ali Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. 106. Mehran (ou Mahran) né le 11.05.1938; Propriétaire de la compagnie Khwanda Passeports: no 3298 858, a de transports Qadmous expiré le 09.05.2004, Transport Co.; fournit un o n 001452904, a expiré le appui logistique à la répres- 29.11.2011, sion violente exercée contre o n 006283523, expirera le la population civile dans les 28.06.2017. zones d’action des milices pro-gouvernementales impliquées dans les violences («chabbihas»). 107. Dr. Wael Nader Al – Né en 1964 dans la province Ministre de la santé; sous son Halqi de Deraa. autorité, les hôpitaux ont reçu l’ordre de refuser de soigner les protestataires. 108. Mansour Fadlallah Né en 1960 dans la province Ministre des affaires prési- Azzam de As- Suwayda. dentielles Conseiller du président.

109. Dr. Emad Abdul-Ghani Né en 1964 à Damas. Ministre des communications Sabouni et de la technologie; sous son autorité, la liberté d’accès aux médias est gravement entravée. 110. Sufian Allaw Né en 1944 à al-Bukamal, Ministre du pétrole et des province de Deir es-Zor. ressources minières; responsable des politiques concernant le pétrole et les ressources minières qui constituent une source importante de soutien financier pour le régime 111. Dr. Adnan Slakho Né en 1955 à Damas. Ministre de l’industrie; responsable des politiques économiques et industrielles qui fournissent des ressources et un soutien au régime. 112. Dr. Saleh Al-Rashed Né en 1964 à Alep. Ministre de l’éducation; sous son autorité, les écoles sont utilisées comme prisons de fortune 113. Dr. Fayssal Abbas Né en 1955 dans la province Ministre des transports; sous de Hama. son autorité, un soutien logistique est fourni à la répression. 114. Anisa Al-Assad (alias Née en 1934; Mère du président Al-Assad. Anisah Al-Assad) Nom de jeune fille: Etant donné la relation Makhlouf personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. 115. Bushra Al-Assad Née le 24.10.1960 Sœur de Bashar Al-Assad et (alias Bushra Shawkat) épouse de Asif Shawkat, vice-chef d’état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Etant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, et d’autres personnages clés du régime syrien, elle profite du régime syrien et y est associée.

116. Asma Al-Assad Née le 11.8.1975 à Londres, Epouse de Bashar Al-Assad. (alias Asma Fawaz Royaume-Uni; Etant donné la relation Al Akhras) Numéro de passeport: personnelle étroite et la 707512830, expire le relation financière indisso- 22.9.2020; ciable qu’elle entretient avec Nom de jeune fille: le président syrien, Bashar Al Akhras Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. 117. Manal Al-Assad (alias Née le².2.1970 à Damas; Epouse de Maher Al-Assad; Manal Al Ahmad) Numéro de passeport en tant que telle, elle profite (syrien): 0000000914; du régime, auquel elle est Nom de jeune fille: étroitement associée. Al-Jadaan 118. Imad Mohammad Deeb Né le:¹.7.1961 près de Ministre de l’électricité. Khamis Damas Responsable de l’utilisation des coupures d’électricité comme méthode de répression. 119. Omar Ibrahim Né en 1954 à Tartous Ministre de l’administration Ghalawanji locale. Responsable des autorités locales et par conséquent de la répression menée par les autorités locales contre la population civile. 120. Joseph Suwaid Né en 1958 à Damas Ministre d’Etat; en tant que 121. Ghiath Jeraatli Né en 1950 à Salamiya Ministre d’Etat; en tant que 122. Hussein Mahmoud Né en 1957 à Hama Ministre d’Etat; en tant que Farzat tel, est étroitement associé à 123. Yousef Suleiman Né en 1956 à Hasaka Ministre d’Etat; en tant que Al-Ahmad tel, est étroitement associé à 124. Hassan al-Sari Né en 1953 à Hama Ministre d’Etat; en tant que 125. Mazen al-Tabba Né le¹.1.1958 à Damas; Partenaire en affaires avec no de passeport (syrien): Ihab Makhlouf et Nizar al- 004415063, expire le Assad; co-propriétaire, avec 6.5.2015 Rami Makhlouf, de la société de change Al-Diyar lil- Saraafa (alias Diar Electronic Services) qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne.

126. Adib Mayaleh né en 1955 à Deraa Apporte un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. 127. Salim Altoun (ou Né en 1940 à Caracas PDG d’Altoun Group; Saleem Altoun, ou Abu (Venezuela); soutient financièrement le Shaker) Possède la citoyenneté régime. Participe à un vénézuélienne, no programme via le groupe d’identification: 028173131 Altoun pour l’exportation de (probablement en posses- pétrole syrien avec la comsion d’un passeport véné- pagnie Sytrol, inscrite sur la zuélien). liste, afin d’assurer des Possède un titre de séjour et revenus au régime. de travail libanais (no: 1486/2011). 128. Youssef Klizli Assistant de Salim Altoun. Soutient financièrement le régime; a aidé Salim Altoun à mettre en place un programme via le groupe Altoun pour l’exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d’assurer des revenus au régime.

B. Entreprises et entités 1. Bena Properties Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. 2. Al Mashreq P.O. Box 108, Damas; Sous le contrôle de Rami Investment Fund Tél.: (+ 963) 11 2110059, Makhlouf; source de financement (AMIF) (ou Sunduq +963 11 211004; pour le régime. Al Mashrek Al Fax: +963 93 3333149 Istithmari) 3. Hamcho Interna- Baghdad Street, Sous le contrôle de Mohamed tional (ou Hamsho P.O. Box 8254, Damas; Hamcho ou Hamsho; source de International Tél.: +963 11 2316675; financement pour le régime. Group) Fax: +963 11 2318875; www.hamshointl. com; info@hamshointl.com; hamshogroup@yahoo.com 4. Military Housing Société de travaux publics sous le Establishment contrôle de Riyad Chaliche et du (ou Milihouse) ministère de la défense; source de financement pour le régime. 5. Direction de la Service de l’Etat syrien participant sécurité politique directement à la répression. 6. Direction des Service de l’Etat syrien participant renseignements directement à la répression. généraux 7. Direction des Service de l’Etat syrien participant renseignements directement à la répression. militaires 8. Service des rensei- Service de l’Etat syrien participant gnements de directement à la répression. l’Armée de l’air 9. Forces Qods du Teheran, Iran Les forces Qods sont des forces Corps des gardiens spéciales du Corps des gardiens de de la révolution la révolution islamique d’Iran; elles (IRGC) participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. 10. Mada Transport Filiale de la Holding Cham Entité économique finançant le (Sehanya daraa Highway, régime. PO Box 9525; Tél.: +963 11 9962 11. Cham Investment Filiale de la Holding Cham Entité économique finançant le Group (Sehanya daraa Highway, régime. PO Box 9525; Tél.: +963 11 9962 12. Real Estate Bank Insurance Bldg. Yousef Banque d’État apportant un soutien Al-azmeh sqr. Damas, PO financier au régime. Box: 2337 Damas, Syrian Arab Republic; Tél.: +963 11 2456777 et 2218602; Fax: +963 11 2237938 et 2211186; Adresse électronique de la banque: Publicrelations@reb.sy; Site web: www.reb.sy 13.

Addounia TV (ou Tél.: +963 11 5667274, Addounia TV a incité à la violence Dounia TV) +963 11 5667271; contre la population civile en Syrie. Fax: +963 11 5667272 http://www.addounia.tv 14. Cham Holding Cham Holding Building Contrôlée par Rami Makhlouf; Daraa Highway, Ashrafiy- première société holding de Syrie, at Sahnaya Rif Dimashq, profite des politiques du régime et P.O Box 9525; les soutient. Tél.: +963 11 9962, +963 11 66814000, +963 11 6731044; Fax: +963 11 6731274 info@chamholding.sy www.chamholding.sy 15. El-Tel Co. Adresse: Dair Ali Jordan Fabrication et fourniture de pylônes (ou El-Tel Middle Highway, P.O. Box 13052, pour lignes électriques et télécom- East Company) Damas; munications et d’autres équipe- Tél.: +963 11 2212345; ments pour le compte de l’armée. Fax: +963 11 44694450; sales@eltelme.com Site web: www.eltelme.com 16. Ramak Constructi- Adresse: Daa’ra Highway, Construction de casernes militaires, ons Co. Damas; de postes-frontières et d’autres Tél.: +963 11 6858111; bâtiments pour les besoins de Mobile: l’armée. +963 933 240231 17. Souruh Company Adresse: Adra Free Zone Investissements dans des projets (ou Soroh Al Cham Area Damas; liés à l’industrie militaire nationale, Company) Tél.: +963 11 5327266; fabrication de pièces détachées et Mobile: d’articles connexes destinés à +963 933 526812, l’armement; société détenue à +963 932 878282; 100 % par Rami Makhlouf. Fax: +963 11 5316396; sorohco@gmail.com; http://sites.google.com/ site/sorohco 18. Syriatel Thawra Street, Ste Buil- Contrôlée par Rami Makhlouf; ding 6e étage, BP 2900; apporte un soutien financier au Tél.: +963 11 6126270; régime; verse 50 % de ses bénéfi- Fax: +963 11 23739719; ces au gouvernement par le biais de Adresse électronique: son contrat de licence. info@syriatel.com.sy; Site web: http://syriatel.sy 19. Commercial Bank - Succursale de Damas, Banque d’État apportant un soutien of Syria P.O. Box 2231, Moawiya financier au régime. St., Damas; P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Succursale d’Alep, P.O. Box², Kastel Hajjarin St., Alep; SWIFT/BIC CMSY SY DA; Tous les bureaux dans le monde; http://cbs-bank.sy/Enindex.php; Tél.: +963 11 2218890; Fax: +963 11 2216975; Direction générale: dir.cbs@mail.sy 20.

Cham Press TV Al Qudsi building, 2ème Chaîne de télévision participant à étage, Baramkeh, Damas; des campagnes de désinformation Tél: +963 11 2260805; et d’incitation à la violence contre Fax: +963 11 2260806; les manifestants. mail@champress. com; www.champress.net 21. Al Watan Al Watan Newspaper, Quotidien de presse participant à Damas, Duty Free Zone; des campagnes de désinformation Tél.: +963 11 2137400; et d’incitation à la violence contre Fax: +963 11 2139928 les manifestants. 22. Centre d’études et Barzeh Street Fournit un soutien à l’armée de recherches syrien P.O. Box 4470 syrienne pour l’acquisition de (CERS) (ou CERS, Damas matériels servant directement à la Centre d’Etude et surveillance et la répression des de Recherche manifestants. Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center; ou Centre de Recherche de Kaboun 23. Business Lab Maysat Square Al Rasafi Société-écran servant à Street, Bldg. 9, l’acquisition de matériel sensible P.O. Box 7155, Damas; par le CERS. Tél.: +963 11 2725499; Fax: +963 11 2725399 24. Industrial Solutions Baghdad Street⁵, P.O. Société-écran servant à Box 6394, Damas l’acquisition de matériel sensible Tél. /fax: par le CERS. +963 11 4471080 25. Mechanical Const- P.O. Box 35202, Société-écran servant à ruction Factory Industrial Zone, l’acquisition de matériel sensible (MCF) Al- Qadam Road, Damas par le CERS. 26. Syronics – Syrian Kaboon Street, Société-écran servant à Arab Co. for Elec- P.O.Box 5966, Damas; l’acquisition de matériel sensible tronic Industries Tél.: +963 11 5111352; par le CERS. Fax: +963 11 5110117 27. Handasieh – Organ- P.O.Box 5966, Société-écran servant à ization for Engi- Abou Bakr Al Seddeq Str., l’acquisition de matériel sensible neering Industries Damas; par le CERS. P.O. Box 2849, Al Moutanabi Street, P.O. Box 21120 Baramkeh, Damas; Tél.: +963 11 2121816, +963 11 2121834, +963 11 2214650, +963 11 2212743, +963 11 5110117 28. Syria Trading Oil Prime Minister Building, Société d’État chargée de Company (Sytrol) 17 Street Nissan, Damas, l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime. 29. General Petroleum New Sham-Building of Société pétrolière d’État. Apporte Corporation (GPC) Syrian Oil Company, P.O. un soutien financier au régime. Box 60694, Damas, P.O.

Box: 60694; Tél.: +963 11 3141635; Fax: +963 11 3141634; info@gpc-sy.com 30. Al Furat Petroleum Dummar, New Sham, Entreprise commune détenue à Company Western Dummer, 1st. 50 % par GPC. Apporte un soutien Island, Property 2299, financier au régime. AFPC Building, P.O. Box 7660, Damas,; Tél: +963 11 6183333, +963 11 31913333; Fax: +963 11 6184444, +963 11 31914444; afpc@afpc.net.sy 31. Industrial Bank Dar Al Muhanisen Build- Banque d’État. Participe au finaning, 7th Floor, Maysaloun cement du régime. Street, P.O. Box 7572, Tél: +963 11 222 8200, +963 11 222 7910; Fax: +963 11 222 8412 32. Popular Credit Dar Al Muhanisen Build- Banque d’État. Participe au finan- Bank ing, 6th Floor, Maysaloun cement du régime. Street, Damas; Tél: +963 11 222 7604, +963 11 221 8376; Fax: +963 11 221 0124 33. Saving Bank Merjah - Al-Furat St., P.O. Banque d’État. Participe au finan- Box 5467, Damas; cement du régime. Tél: 222 8403; Fax: 224 4909, 245 3471;

s. bank@scs-net.org postgm@net.sy 34. Agricultural Coope- Agricultural Cooperative Banque d’État. Participe au finanrative Bank Bank Building, Damas cement du régime. Tajhez, P.O. Box 4325, Tél: +963 11 221 3462, +963 11 222 1393; Fax: +963 11 224 1261; www.agrobank.org 35. Syrian Lebanese Syrian Lebanese Commer- Filiale de la Commercial Bank of Commercial Bank cial Bank Building, 6th Syria. Participe au financement du Floor, Makdessi Street, régime. Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban; Tél: +961 1 741666; Fax: +961 1 738228, +961 1 753215, +961 1 736629; www.slcb.com.lb 36. Deir ez-Zur Petro- Dar Al Saadi Building 1st, Entreprise commune de GPC. leum Company 5th, and 6th Floor, Zillat Apporte un soutien financier au Street, Mazza Area, P.O. régime. Box 9120, Damas; Tél: +963 11 662 1175, +963 11 662 1400; Fax: +963 11 662 1848 37. Ebla Petroleum Siège Mazzeh Villat Entreprise commune de GPC. Company Ghabia Dar Es Saada 16, Apporte un soutien financier au P.O. Box 9120, Damas, régime. Syrie; Tél: +963 11 669 1100 38. Dijla Petroleum Building no 653, 1st Floor, Entreprise commune de GPC. Company Daraa Highway, P.O. Box Apporte un soutien financier au 81, Damas régime.

39. Syrian Petroleum Dummar Province, Expan- Société pétrolière d’Etat. Apporte company sion Square, Island 19, un soutien financier au régime Building 32, syrien. P.O. BOX: 2849 ou 3378; Tél.: +963 11 3137935 ou 3137913; Fax: +963 11 3137979 ou 3137977; spccom1@scs-net.org ou spccom2@scs-net.org; www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com 40. Mahrukat Company Al Adawi st., Petroleum Société pétrolière d’Etat. Apporte (Entreprise syrienne building, Damas; un soutien financier au régime en charge du Tél.: +963 11 44451348 et syrien. stockage et de la 4451349; distribution des Fax: +963 11 4445796; produits pétroliers) Adresse électronique: mahrukat@net.sy; www.mahrukat.gov.sy/ind exeng.php 41. General Organisa- rue Salhieh 616, Damas, Soutient financièrement le régime. tion of Tobacco Syrie La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État 42. Altoun Group Altoun Group, Maaraba Soutient financièrement le régime. Damas Countryside, North Participe à un programme Circular Highway, Damas; d’exportation de pétrole syrien Tél.: +963 11 5915685; avec la compagnie Sytrol, inscrite POB 30484 1987; sur la liste, afin d’assurer des US SIC Codes 6719; revenus au régime. NACE Codes 7415 43. Central Bank of Sabah Bahrat Square, Fournit un soutien financier au Syria Damas; régime. Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, P.O. Box: 2254

Annexe 8

(art. 9) Articles de luxe La présente annexe ne contient pas d’inscriptions à l’heure actuelle.