RO 2012 6987
Ordonnance du DDPS
sur l’organisation de l’armée
(OOA-DDPS)
Modification du 30 novembre 2012
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
Les appendices1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 sont modifiés conformément aux textes ci-joints2.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve de l’al. 2.
Les ch. 2 et 4 de l’appendice1 et les ch. 8 et 9 de l’appendice 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
30 novembre 2012 Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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