RO 2012 883
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
(RP-ASR)
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)
Modification du 27 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
de rentes de la caisse de prévoyance de l’ASR