RO 2013 1011
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)
(RP-IFFP)
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)
Modification du 13 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013
de rentes de la caisse de prévoyance de l’IFFP