RO 2013 1017
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA
(RP-PUBLICA)
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)
Modification du 17 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013
de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA