RO 2013 1301
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux,
du 27 janvier 2006
I
Champ d’application le 17 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Colombie* 15 mars 2013 15 mars 2013 Hongrie 28 mars 2012 28 mars 2012 Mozambique 5 novembre 2012 A 5 novembre 2012 Trinité-et-Tobago 5 novembre 2012 A 5 janvier 2012 Union européenne* 28 mars 2012 28 mars 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
II
Retrait de l’accord Etat Retrait Avec effet le Canada 14 janvier 2013 14 avril 2013
La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 551. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).