RO 2013 2445
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda»
ou aux Taliban
Modification du 15 juillet 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.
II
La présente modification entre en vigueur le 17 juillet 20134.
15 juillet 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente modification a été publiée le 16 juillet 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban