RO 2013 3243
Ordonnance de l’OVF
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire en provenance d’Italie
Modification du 24 septembre 2013
L’Office vétérinaire fédéral (OVF)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OVF du 12 septembre 2013 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «zones (…) inscrites» est remplacée par l’expression «zones (…) définies» avec les changements grammaticaux qui s’imposent.
II
Les annexes1, 2 et 3 sont remplacées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 25 septembre 20132.
24 septembre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
La présente ordonnance a été publiée le 24 sept. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Annexe 1
(art. 2, 3 et 4) Zones de protection Zones d’Italie définies comme «zones de protection»:
40027 Mordano 29.9.2013 48010 Bagnara di Romagna 40026 Partie de la municipalité d’Imola située à l’est de la route nationale 610 et au nord de la route nationale 9 («Via Emilia») 48027 Partie de la municipalité de Solarolo située au nord de l’embranchement de l’autoroute A14 vers Ravenne 44012 Partie de la municipalité de Bondeno située au sud de 26.9.2013 la route nationale 496 et à l’ouest du fleuve Panaro 41034 Partie de la municipalité de Finale Emilia située au nord de la route nationale 468, à l’est de la route provinciale 9 et à l’ouest du fleuve Panaro
Annexe 2
(art. 3 et 4) Zones de surveillance Zones d’Italie définies comme «zones de surveillance»:
44011 Argenta 26.9.2013 44022 Comacchio 44020 Masi Torello 44027 Migliarino 44020 Migliaro 44020 Ostellato 44015 Portomaggiore 44039 Tresigallo 44123 Partie de la municipalité de Ferrara située à l’est de la route nationale 15 («Via Pomposa») et de la route provinciale «Via Ponte Assa»
48010 Bagnara di Romagna 8.10.2013 48014 Castelbolognese 40023 Castelguelfo 48017 Conselice 48010 Cotignola 48018 Faenza 40026 Imola 48022 Lugo 48024 Massalombarda 40059 Medicina 40027 Mordano 48020 Sant’Agata sul Saterno 48027 Solarolo 44012 Bondeno 5.10.2013 41034 Finale Emilia 44043 Mirabello 44047 Sant’Agostino 44042 Cento 40014 Partie de la municipalité de Crevalcore située au nord de la «Via Provanone» et à l’est de la route provinciale 9 («Via Provane») 41037 Partie de la municipalité de Mirandola située à l’est de la ligne ferroviaire Modena–Verona 41038 Partie de la municipalité de San Felice sul Panaro à l’est de la ligne ferroviaire Modena–Verona 46028 Partie de la municipalité de Sermide située au sud de la route provinciale 35 («Via Pole») et à l’ouest de la route provinciale 37 46022 Partie de la municipalité de Felonica située au sud de la route provinciale 35 («Via Pole»)
Annexe 3
(art. 4) Autres zones réglementées Aucune zone n’est actuellement concernée.