RO 2013 3675
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Modification du 4 novembre 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 6 novembre 20134.
4 novembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente ordonnance a été publiée le 5 nov. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).