RO 2013 4097
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda»
ou aux Taliban
Modification du 13 novembre 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 20134.
13 novembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente ordonnance a été publiée le 14 nov. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. O