RO 2013 4467
Ordonnance du DDPS
sur l’organisation de l’armée
(OOA-DDPS)
Modification du 29 novembre 2013
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
Les appendices1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 sont modifiés conformément aux textes ci-joints2.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’al. 2.
Les ch. 8, 10 et 12 de l’appendice1 et les ch. 16 à 18 de l’appendice 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
29 novembre 2013 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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