RO 2014 1891
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Modification du 20 juin 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 23 juin 2014 à 18 heures4.
20 juin 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente ordonnance a été publiée le 23 juin 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).