RO 2014 2859
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de la peste porcine africaine présente dans certains
Etats membres de l’Union européenne
Modification du 8 septembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version cijointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 9 septembre 20142.
8 septembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
La présente ordonnance a été publiée le 8 sept. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Annexe
(art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2) Etats membres et zones concernés
1 Risque découlant d’une proximité relative de la population de porcs sauvages contaminés par
la peste porcine africaine
1.1 Estonie
Les zones suivantes en Estonie: – le comté de Põlvamaa; – le comté de Valgamaa; – le comté de Võrumaa; – la commune d’Abja; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Kõpu; – la commune de Paikuse; – la commune de Paistu; – la commune de Saarde; – la commune de Surju; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tarvastu.
1.2 Lettonie
– l’arrondissement d’Aizkraukles; – l’arrondissement d’Alojas; – l’arrondissement d’Alūksnes; – l’arrondissement d’Amatas; – l’arrondissement de Apes; – l’arrondissement de Baltinavas; – l’arrondissement de Balvu; – l’arrondissement de Cēsu;
– l’arrondissement de Gulbenes; – l’arrondissement d’Ikšķiles; – l’arrondissement d’Inčukalna; – l’arrondissement de Jaunjelgavas; – l’arrondissement de Jaunpiepalgas; – l’arrondissement de Ķeguma; – l’arrondissement de Kocēnu; – l’arrondissement de Krimuldas; – l’arrondissement de Lielvārdes; – l’arrondissement de Līgatnes; – l’arrondissement de Limbažu; – l’arrondissement de Mālpils; – l’arrondissement de Mazsalacas; – l’arrondissement de Neretas; – l’arrondissement d’Ogres; – l’arrondissement de Pārgaujas; – l’arrondissement de Priekuļu; – l’arrondissement de Raunas; – l’arrondissement de Ropažu; – l’arrondissement de Rugāju; – l’arrondissement de Salacgrīvas; – l’arrondissement de Sējas; – l’arrondissement de Siguldas; – l’arrondissement de Skrīveru; – l’arrondissement de Smiltenes; – l’arrondissement de Vecpiebalgas; – l’arrondissement de Vecumnieku; – l’arrondissement de Viesītes; – l’arrondissement de Viļakas; – la ville républicaine de Valmiera.
1.3 Lituanie
– la municipalité du district de Biržai; – la municipalité du district de Jonava; – la municipalité du district de Kaišiadorys; – la municipalité du district de Kaunas; – la municipalité du district de Kedainiai; – la municipalité du district de Kupiškis; – la municipalité du district de Panevežys; – la municipalité du district de Prienai; – la municipalité de Birštonas; – la municipalité de Kazlu Ruda; – la municipalité de Marijampole; – la municipalité de Kalvarija; – la municipalité urbaine de Kaunas; – la municipalité urbaine de Panevežys.
1.4 Pologne
Les zones suivantes en Pologne: dans la voïvodie de Podlachie: – la ville de Suwałki; – la ville de Białystok; – dans le district de Suwałski, les communes de Wiżajny, de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Jeleniewo, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Sejni, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district d’Augustów, les communes d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – le district de Mońki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Zabłudów, de Łapy, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże; – le district de Bielsko-Biała; – le district de Hajnówka;
– dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec.
2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée par le virus de la peste porcine africaine
2.1 Lettonie
– l’arrondissement d’Aknīstes; – l’arrondissement de Cesvaines; – l’arrondissement d’Ērgļu; – l’arrondissement d’Ilūkstes; – la ville républicaine de Jēkabpils; – l’arrondissement de Jēkabpils; – l’arrondissement de Kokneses; – l’arrondissement de Krustpils; – l’arrondissement de Līvānu; – l’arrondissement de Lubānas; – l’arrondissement de Madonas; – l’arrondissement de Pļaviņu – l’arrondissement de Salas; – l’arrondissement de Varakļānu.
2.2 Lituanie
– l’apskritis d’Alytus; – la municipalité du district d’Anykšciai; – la municipalité du district de Rokiškis; – la municipalité du district de Šalcininkai; – la municipalité du district de Širvintos;
– la municipalité du district de Trakai; – la municipalité du district d’Ukmerge; – la municipalité du district de Vilnius; – la municipalité d’Elektrenai; – la municipalité urbaine de Vilnius.
2.3 Pologne
Les zones suivantes en Pologne: dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, de Gródek, de Supraśl, de Wasilków et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Krynki, de Kuźnica, de Nowy Dwór, de Sidra, de Sokółka et de Szudziałowo.
3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine
africaine
3.1 Italie
Les zones suivantes en Italie: toutes les zones de la Sardaigne.
3.2 Lettonie
– l’arrondissement d’Aglonas; – l’arrondissement de Beverīinas; – l’arrondissement de Burtnieku; – l’arrondissement de Ciblas; – l’arrondissement de Dagdas; – l’arrondissement de Daugavpils; – l’arrondissement de Kārsavas;
– l’arrondissement de Krāslavas; – l’arrondissement de Ludzas; – l’arrondissement de Naukšēnu; – l’arrondissement de Preiļu; – l’arrondissement de Rēzeknes; – l’arrondissement de Riebiņu; – l’arrondissement de Rūjienas; – l’arrondissement de Streņču; – l’arrondissement de Valkas; – l’arrondissement de Vārkavas; – l’arrondissement de Viļānu; – l’arrondissement de Zilupes; – la ville républicaine de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.
3.3 Lituanie
– la municipalité du district d’Ignalina; – la municipalité du district de Moletai; – la municipalité du district de Švencionys; – la municipalité du district d’Utena; – la municipalité du district de Zarasai; – la municipalité de Visaginas.