RO 2014 3459
Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
(RP-IFSN)
Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 (RP-IFSN)
Modification du 15 novembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
de l’IFSN. R de prévoyance