RO 2014 3463
Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
(RP-MNS)
Règlement de prévoyance du 22 juin 2010
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)
Modification du 22 novembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014
Entré en vigueur le 1er janvier 2015
du MNS. R de prévoyance