RO 2014 467
Ordonnance
sur la circulation militaire
(OCM)
Modification du 29 janvier 2014
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1 est modifiée comme suit:
Art. 57, al. 6
Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
les chars de grenadiers de la série M-113;
les véhicules à chenilles de transport M-548.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2014.
29 janvier 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Didier Burkhalter |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |