RO 2014 93
Protocole d'amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Protocole d’amendement du 26 juin 1999
à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
Champ d’application de la Convention de Kyoto révisée, le 12 décembre 2013, complément1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur
Albanie 4 juin 2013 A 4 septembre 2013 Arménie 19 juillet 2013 A 19 octobre 2013 Bahreïn 31 mai 2012 A 31 août 2012 Bangladesh 27 septembre 2012 A 27 décembre 2012 Cap-Vert 27 juin 2013 A 27 septembre 2013 Côte d’Ivoire 27 juin 2013 A 27 septembre 2013 Gabon 15 novembre 2012 A 15 février 2013 Iran 20 juillet 2011 A 20 octobre 2011 Malawi 6 septembre 2013 A 6 décembre 2013 Mozambique 11 juillet 2012 A 11 octobre 2012 République dominicaine 28 juin 2012 A 28 septembre 2012 Rwanda 21 novembre 2011 A 21 février 2012 Swaziland 31 octobre 2012 A 31 janvier 2013 Yémen 27 juin 2013 A 27 septembre 2013
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 2431, 2011 3551 et 2012 411. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).