RO 2015 1043
Ordonnance
sur la réduction des émissions de CO2
(Ordonnance sur le CO2)
Modification du 25 mars 2015
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 135, let. c, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21,
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:
Annexe 5, ch. 3
Poids à vide moyen Le poids à vide moyen s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci-après: 2010 1453 kg 2011 1465 kg 2012 1493 kg 2013 1492 kg 2014 1507 kg
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2015.
25 mars 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard