RO 2015 1753
Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance
des formes d’exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
Modification du 20 mai 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 4 .4
4.4 Chèvres naines de plus d’un an: garde d’animaux de rente 0,085 (effectifs importants, à des fins lucratives)
Art. Ch. 5 .1
5.1 Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage)1,00
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
20 mai 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |