Ordonnance de l’OFROU
concernant l’ordonnance sur le contrôle de
la circulation routière
(OOCCR-OFROU)

Annexe 2, ch. 6

Au lieu de:

5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil A dormi pour la dernière fois le Date de à

7 Observations faites sur l’intéressé(e) (symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)

Lire:

5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil A dormi pour la dernière fois le Date de à

6 Déclarations de l’intéressé(e) quant à la dernière ingestion d’aliments (type, quantité, heure)

7 Observations faites sur l’intéressé(e) (symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)

25 août 2015 Chancellerie fédérale