RO 2015 3157
Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel
de la Confédération
(O-OPers)
Modification du 7 septembre 2015
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 52, al. 5, let. a
Abrogée
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
7 septembre 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf