Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 21 janvier 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 25 mars 2013 23 juin 2013 Myanmar 6 janvier 2015 A 6 avril 2015 Palestine 2 janvier 2015 A 2 avril 2015 Royaume-Uni Gibraltar 11 avril 2013 10 juillet 2013 Sao Tomé-et-Principe 12 novembre 2013 A 10 février 2014 Zimbabwe 1er mars 2012 A 30 mai 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 1125, 2004 1185, 2005 5009, 2007 5091, 2010 3537 et 2012 437. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

et de leur élimination. Conv.