RO 2015 4293
Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Champ d’application le 15 octobre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Afghanistan 25 mars 2013 A 23 juin 2013
Retrait d’un Etat Partie Etat Dénonciation avec effet le
Canada 15 décembre 2011 15 décembre 2012
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 5205, 2005 2239 4789, 2006 3029, 2007 4471, 2008 4607, 2009 3959 et 2011 469. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).