RO 2015 4979
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur la gestion des fréquences et les concessions
de radiocommunication
Modification du 23 novembre 2015
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
23 novembre 2015 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger
Annexe 1
(art.1, al. 1) Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC 2. Exceptions au régime de la concession Gamme de fréquences (fréquences collectives) Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 ou valeur de champ maximale … 169,4000 – 169,4750 MHz 500 mW ERP Aides à l’audition pour personnes malentendantes 1009-14 169,4000 – 169,4875 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-33 169,4875 – 169,5875 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-34 … 406,000 – 406,100 MHz 5 W ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 0504-02 0601-16 433,050 – 434,790 MHz1 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-18 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) …
Voir RS 784.101.21, annexe 2.
Gamme de fréquences (fréquences collectives) Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 ou valeur de champ maximale 434,040 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-19 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 446,000 – 446,200 MHz 500 mW ERP PMR 446 analogique / numérique 0507-35 449,800 – 449,900 MHz 2,5 W ERP Recherche de personnes sur site 0506-22 …