RO 2016 1077
Ordonnance
sur le transport des voyageurs
(OTV)
du 4 novembre 2009 (RO 2009 6027; RS 745.11)
Art. 6, let. e
Au lieu de: Une concession est nécessaire pour:
e. les transferts de passagers entre un aéroport et un lieu ou une région touristique (transferts d’aéroport).
Lire: Une concession est nécessaire pour:
e. les transferts de passagers d’avion entre un aéroport et un lieu ou une région touristique (transferts d’aéroport).
5 avril 2016 Chancellerie fédérale