RO 2016 177
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 11 décembre 2015
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2 est modifié par les prescriptions temporaires suivantes:
Art. 7 .08, ch. 5 et 6
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2016 et a effet jusqu’au 30 novembre 2018.
11 décembre 2015 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler