RO 2016 2299
Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière
Convention du 8 novembre 1968
sur la circulation routière
RS 0.741.10; RO 1993 402
Amendement à la Convention Adopté par le Groupe de travail de la sécurité et de la circulation routières le 9 mars 2015 Notification d’acceptation déposée par la Suisse le 17 septembre 2015 Entré en vigueur le 19 septembre 2016
Texte original
Amendement au paragraphe 1 de l’annexe 2 de la Convention
Annexe 2
Par. 1 Modifier comme suit: 1. Le numéro d’immatriculation visé aux art. 35 et 36 de la Convention doit être composé soit de chiffres, soit de lettres, soit de chiffres et de lettres. Les chiffres doivent être des chiffres arabes et les lettres doivent être en caractères latins majuscules. Il peut, toutefois, être employé d’autres chiffres ou caractères, mais le numéro d’immatriculation doit alors être répété en chiffres arabes et en caractères latins majuscules.