Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

RS 0.311.33; RS 12 36

Champ d’application le 23 juin 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 Curaçao a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 Sint Maarten a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1972 1663, 1984 222, 2002 466, 2007 593 et 2010 1523. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).