RO 2016 2427
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Libéria
Abrogation du 6 juillet 2016
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique L’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria1 est abrogée au 6 juillet 2016, à 18 heures2.
6 juillet 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
2 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).