RO 2016 2645
Ordonnance
sur la maturité professionnelle fédérale
(OMPr)
Modification du 6 juin 2016
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale1 est modifiée comme suit:
Art. 23 Diplômes de langue étrangère reconnus
Le SEFRI peut reconnaître des diplômes de langue étrangère.
Pour les candidats qui passent un examen pour un diplôme de langue étrangère reconnu, l’examen de diplôme remplace l’examen final dans la branche correspondante. Cela vaut aussi dans les cas où le diplôme de langue étrangère était reconnu au début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, mais a perdu la reconnaissance au cours de cet enseignement.
Les écoles professionnelles convertissent le résultat de l’examen de diplôme en une note d’examen selon l’art. 24, al. 1.
Si l’examen de diplôme a été passé avant le début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, il remplace l’examen final uniquement:
s’il a débouché sur la délivrance du diplôme de langue étrangère, et
si le diplôme de langue étrangère était reconnu par le SEFRI au moment où l’examen a été passé.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2016.
6 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |