RO 2016 2765
Protocole d'amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Protocole d’amendement du 26 juin 1999
à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
Champ d’application de la Convention de Kyoto révisée, le 19 juillet 2016, complément1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Argentine 19 juin 2015 A 19 septembre 2015 Bhoutan 15 septembre 2014 A 15 décembre 2014 Cambodge 28 juin 2014 A 28 septembre 2014 Cameroun 18 novembre 2014 A 18 février 2015 Indonésie 22 août 2014 A 22 novembre 2014 Islande 8 octobre 2015 A 8 janvier 2016 Niger 13 février 2015 A 13 mai 2015 Nigéria 28 juin 2012 A 28 septembre 2012 Oman 6 janvier 2015 A 6 avril 2015 Papouasie-Nouvelle-Guinée 31 janvier 2014 A 30 avril 2014 Sierra Leone 12 juin 2015 A 12 septembre 2015 Thaïlande 12 juin 2015 A 12 septembre 2015 Togo 28 juin 2014 A 28 septembre 2014
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 2431, 2011 3551, 2012 411 et 2014 93. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).