RO 2016 309
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 12 janvier 2016
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée:
Art. 7 .02, ch. 3
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2016 et a effet jusqu’au 30 novembre 2016.
12 janvier 2016 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler