Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

Les véhicules en exploitation en Suisse depuis le 1er janvier 1999 sont considérés comme homologués et sont intégrés au registre visé à l’art. 5i.

Les véhicules qui étaient en exploitation en Suisse le 1er janvier 1999 sont considérés comme homologués et sont intégrés au registre visé à l’art. 5i.