RO 2016 3685
Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)
Modification du 19 octobre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 10a de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAIGM)1,
arrête:
I
L’annexe 2 ODAIGM est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2016.
19 octobre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:
p. p. Thomas Jemmi Annexe2 Liste des matériels tolérés Désignation Restrictions/conditions Identificateur unique Maïs NK603 aucune MON-ØØ6Ø3-6 Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9 Maïs GA21 aucune DAS-Ø15Ø7-1 Maïs 59122 aucune DAS-59122-7 Soja MON89788 aucune MON-89788-1