RO 2016 4873
Ordonnance du DFI
sur les formations à la détention d’animaux et
à la manière de les traiter
(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux,
OFPAn)
Modification du 23 novembre 2016
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du 5 septembre 2008 sur les formations en matière de protection des animaux1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3, let. b, 14, al. 2, et chap. 4, section 2 (art. 33 à 35)
Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
23 novembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset