RO 2016 53
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda»
ou aux Taliban
Modification du 11 janvier 2016
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 janvier 2016 à 18 heures4.
11 janvier 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions/Embargos
La présente ordonnance a été publiée le 12 janvier 2016 selon la procédure urgente (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. O