RO 2017 3323
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA
(RP-PUBLICA)
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)
Modification du 4 novembre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
PUBLICA. R de prévoyance